Politique de retours et remboursements
Politique de retours et de remboursements – Kitsu Terrarium
1. Produits concernés
Kitsu Terrarium propose notamment des animaux et organismes vivants, des accessoires de terrariophilie et d’aquariophilie, ainsi que des produits pouvant présenter des contraintes particulières de transport, de conservation ou de manipulation.
Les présentes conditions s’appliquent sans préjudice des garanties légales obligatoires dont bénéficie le consommateur.
2. Animaux et organismes vivants
En raison de leur nature vivante et périssable, les animaux et organismes vivants ne sont ni repris ni échangés dans le cadre d’un simple changement d’avis, sous réserve des droits légaux applicables en cas de défaut de conformité, d’erreur de préparation ou de problème imputable à Kitsu Terrarium.
Toute anomalie concernant un animal ou un organisme vivant doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison à l’adresse kitsuterrarium@gmail.com.
La réclamation doit préciser le numéro de commande et être accompagnée, dans la mesure du possible, de photographies ou vidéos datées du colis, de l’emballage et de l’animal ou organisme concerné.
Ce délai de signalement permet à Kitsu Terrarium d’examiner rapidement les conditions de transport et l’état de l’animal. Il ne peut pas avoir pour effet de supprimer les garanties légales éventuellement applicables.
Les animaux et organismes vivants peuvent relever de l’exception au droit de rétractation applicable aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception doit toutefois être appréciée selon la nature exacte du produit vendu.economie.gouv
3. Accessoires et autres produits
Pour les accessoires et produits qui ne sont pas exclus par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la réception de sa commande.
Le client souhaitant exercer ce droit doit adresser une demande claire à kitsuterrarium@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze jours suivant la demande de rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf produit non conforme, défectueux ou erreur de préparation imputable à Kitsu Terrarium.
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement, les produits personnalisés ou certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.economie.gouv
4. Produits dangereux ou soumis à des précautions particulières
Pour des raisons de sécurité, de transport et de prévention des dommages, les produits suivants ne sont pas repris dans le cadre d’un simple changement d’avis lorsqu’une exception légale au droit de rétractation leur est applicable :
- les objets en verre ou susceptibles de se briser ;
- les liquides ;
- les produits chimiques ou substances soumis à des précautions particulières de stockage, de manipulation ou de transport ;
- tout produit descellé, utilisé, mélangé ou altéré qui ne peut être remis en vente conformément aux règles applicables.
Cette clause ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur.
5. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, Kitsu Terrarium rembourse le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
En cas de retour d’un produit, Kitsu Terrarium peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
En cas de rétractation portant sur un produit éligible, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les éventuels frais supplémentaires correspondant au choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.
6. Cours et contenus en ligne
Les cours en ligne peuvent comprendre des prestations de formation, des vidéos, des documents téléchargeables ou un accès à une plateforme numérique.
Lorsque le cours ou le contenu numérique est accessible avant la fin du délai légal de rétractation, le client doit donner son accord exprès au démarrage immédiat de la prestation ou à la fourniture immédiate du contenu numérique.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le client doit également reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation une fois l’accès ou la fourniture commencé avec son accord.legifrance.gouv
Une case distincte peut être utilisée lors de la commande :
« Je demande l’accès immédiat au cours ou au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de sa fourniture. »
Si le client ne demande pas cet accès immédiat, l’accès au contenu sera fourni après l’expiration du délai légal de rétractation, sauf disposition légale différente.
7. Ateliers en présentielLes ateliers en présentiel sont organisés à des dates et horaires déterminés, indiqués au moment de la réservation.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit pour une prestation fournie à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas.
En cas d’empêchement, le client peut demander le report de sa participation à une autre date, sous réserve des places disponibles et des conditions indiquées lors de la réservation. À titre commercial, toute demande d’annulation reçue au moins 7 jours avant l’atelier pourra donner lieu à un remboursement ou à un avoir. Les demandes reçues moins de 7 jours avant l’atelier pourront faire l’objet d’un avoir ou d’un report, sous réserve des places disponibles. Les demandes reçues moins de 2 jours avant l’atelier pourront uniquement faire l’objet d’un report, sous réserve des places disponibles.